Les APL et les allocations familiales c’est bientôt fini à cause de cette nouvelle loi !
De nombreuses personnes ne pourront plus bénéficier des APL et des allocations familiales suite à cet amendement !
La situation va s’aggraver pour ses bénéficiaires de certaines APL et autres allocations familiales. En effet, ils ne pourront plus en bénéficier suite à un amendement.
Des mesures punitives ?
Les mesures que prend le gouvernement peuvent parfois surprendre de nombreuses personnes. En effet, cela va être le cas pour certains bénéficiaires des aides de la CAF.
Le Gouvernement vient d’apporter un amendement qui vise à priver certaines personnes des APL et d’autres allocations familiales. Une mesure qui ne risque pas de faire plaisir à tout le monde.
Tout cela a été fait dans le cadre de l’examen du projet de loi contre l’immigration et l’intégration. Un projet de loi qui fait grandement parler, et qui suscite notamment de nombreux débats. Particulièrement sur certaines mesures prises par ce dernier.
Dans cet examen, un amendement a été mis en place pour les APL et certaines allocations familiales. Cet amendement vise à conditionner l’accès aux prestations sociales non contributives à cinq années de résidence stable et régulière pour les étrangers.
Cet amendement connaît également un certain succès. En effet, il se voit soutenu par 39 députés LR. Ce qui laisse donc entendre que ce dernier sera prochainement effectif.
Les APL et les allocations familiales concernées
Ainsi, cet amendement connaît un certain succès. Et cela va particulièrement pénaliser de nombreuses personnes, bénéficiaires de ces APL et de ses allocations familiales.
Mais reste encore à savoir quelles seront ses aides qui se verront touchées par cela. En effet, il en existe beaucoup qui se voient distribuées par la CAF chaque mois.
Pour cela, il faut savoir que les APL et les allocations familiales qui seront touchées par cela sont : les APL dédiées au logement, ainsi que les allocations familiales et les droits au logement et les indemnités pour handicapés.
Actuellement, une personne étrangère arrivant en France ne peut percevoir d’aides sociales pendant une période de six mois. Mais certaines réserves se voient présentées sur les allocations pour les personnes handicapées.
Comme il est possible de s’y attendre, certaines personnes se montrent contre ses mesures. Et elles n’hésitent pas à critiquer les conséquences sur les enfants de cette mesure.
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol du Val-de-Marne s’est exprimée en ces termes : “Nous parlons de retarder les allocations familiales pour les enfants “. Enfin, il faut noter que si un étranger arrive en France, et que cet amendement se voit voté, il ne serait pas éligible aux aides sociales avant 5 ans.
Le tout en ayant une situation régulière, en travaillant et en cotisant pour la sécurité sociale. C’est donc une mesure pour les APL et les allocations familiales qui fait grand bruit.
En effet, certaines personnes se verront menacées par cet élément. Et les dégâts seront nombreux, notamment face aux difficultés actuelles en France.
Néanmoins, faire marche arrière est encore possible. Et certaines personnes espèrent cet élément plus que tout. Cependant, seul l’avenir pourra nous le dire, même si cela semble mal parti pour de nombreuses personnes en situation spécifiques. Des manifestations pourraient notamment éclater à ce sujet dans les jours à venir.
