Chèque-vacances: la liste complète des établissements qui acceptent ce moyen de paiement
Voici tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances, qu'ils soient sous format papier ou digital. Où et comment les utiliser.
Les chèques-vacances sont une aide personnalisée que gère l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il s’agit de titres de paiement pour les vacances et les loisirs. Grâce à leur mode de distribution, sur critères sociaux, et avec une contribution de l’employeur, le chèque-vacance permet alors d’augmenter le pouvoir d’achat vacances et loisirs.
Voici tout ce que vous devez savoir sur cette aide.
Comment se présentent les chèques-vacances ?
Le chèque vacances est un titre de paiement, qui se présente sous format papier et sous format digital.
On appelle le chèque-vacances en version papier le chèque-vacances « Classic ». Tandis que le chèque en version digitale se nomme le chèque-vacances « Connect ».
Il se présente comme un chèque de banque. Son montant est de 10, 20, 25 ou 50 euros non sécables.
Ce chèque permet alors de régler, en totalité ou partiellement, certaines activités relatives aux loisirs ou aux vacances. Il fait partie des nombreuses aides pour financer les vacances.
Comment obtenir cette aide ?
Pour obtenir cette aide, il existe plusieurs possibilités.
La première possibilité est de passer par votre employeur dans le cadre de la convention collective. Ou encore de votre comité d’entreprise si vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés.
Votre CAF peut aussi vous permettre l’accès à ces chèques. L’organisme social l’adresse alors aux familles dont les revenus sont modestes, à condition que leur département entre dans le cadre du dispositif “VACAF”.
À noter que les salariés du secteur public peuvent en bénéficier aussi. Toutefois, pour ces derniers, les conditions de participation financière sont moins intéressantes.
Quels sont les conditions d’attribution des chèques-vacances ?
Comme le précise le site du gouvernement, c’est l’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques. Il se réfère alors à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE.
En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition qu’il soumet à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des chèques-vacances et la part que l’employeur prend en charge doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (Revenus. Situation familiale. Etc.).
La part de l’employeur doit d’ailleurs être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles »(article L411-10 du Code du tourisme).
Les conditions dans le cadre d’un emploi
Du côté du salarié, c’est l’entreprise qui fixe les conditions d’attribution qui sont les suivantes :
– Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés. Dans ce cas c’est l’employeur qui fixe les conditions d’attribution.
– Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés. C’est le comité d’entreprise qui propose les chèques vacances.
– Si vous êtes travailleur non salarié (gérant, micro entrepreneur, indépendants …). Vous pouvez alors obtenir vos chèques-vacances sur le site chèque-vacances.com
– Si vous travaillez dans le secteur public. C’est le ministère en charge de la fonction publique pour les agents de l’État qui propose alors cette aide « fonction publique ».
Les conditions de la CAF pour l’obtention des chèques-vacances
Les conditions d’attribution des ménages aux revenus modestes sont identiques dans les différentes CAF.
Pour obtenir les chèques-vacances, il faut pour avoir au moins un enfant à charge. La CAF les attribue alors selon le quotient familial.
Toutefois, les conditions d’âge du ou des enfants et les barèmes du quotient familial à respecter varient selon le département de résidence.
Par exemple, en Saône-et-Loire, vous devez avoir au moins un enfant à charge. Et aussi avoir un quotient familial inférieur ou égal à 750 euros.
Dans tous les cas, cette aide s’adresse aux personnes allocataires qui ont, au moins, un enfant à charge.
Où et comment les utiliser ?
Vous pouvez utiliser les chèques-vacances chez tous les prestataires ayant signé un accord avec l’ANCV. Ainsi, plus de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs les acceptent.
Les lieux qui acceptant ces chèques ont un autocollant “ANCV” sur leurs devantures. Pour connaître tous les lieux où l’utilisation du chèque vacances Classic est possible, vous pouvez consulter le réseau chèque vacances Classic de l’ANCV. https://leguide.ancv.com
Les chèques-vacances ne sont utilisables que pour payer des prestations de service relatives au tourisme ou aux loisirs.
Ils sont nominatifs. Le bénéficiaire peut, bien-sur, les utiliser. Mais aussi, le conjoint, les enfants et toutes les personnes fiscalement à charge.
Ils ont une durée de validité de 2 ans après l’année d’obtention. Si vous ne les avez pas utilisés après cette date, vous disposez alors de 3 mois pour les échanger contre de nouveaux titres du même montant. Ils seront alors valables de nouveau 2 ans après l’année d’obtention.
Enfin, chèques vacances de l’employeur ou de la CAF, s’utilisent de la même façon. Vous devez alors les présenter ils seront déduits du montant à payer. Ainsi, vous n’aurez à régler que la différence.
A noter que toutes ces conditions d’utilisation sont les mêmes pour les chèques version papier et ceux en format digital.
