Ce conducteur reçoit une amende de 46 euros et se retrouve finalement à devoir payer 18 000 euros
Ce conducteur reçoit une amende de 46 euros et se retrouve finalement à devoir payer la somme de 18 000 euros.
Ce conducteur reçoit une amende de 46 euros pour un délit commis. Cependant, quelques années après, il se retrouve avec une sanction qui passe à 18 000 euros.
Des règles méconnues
En France, de nombreuses réglementations sont régentes dans les domaines du permis de conduire et du Code de la route. Et ce, dans le but d’assurer la sécurité de tous.
Cependant, un conducteur a récemment reçu une amende à cause d’une infraction commise de l’ordre de 46 euros. Mais au bout de quelques années, elle est passée à 18 000 euros.
Par ce biais, il faut savoir que toutes les lois présentes dans ces secteurs ne semblent pas connues de tous. Et cela peut parfois provoquer de véritables mauvaises surprises.
Ainsi, il est possible d’évoquer cette mesure sur les pneus qui peut vous amener à une immobilisation du véhicule si vous ne la respectez pas. Sans oublier qu’une amende est à même de se voir appliquée.
Mais dernièrement, un conducteur a dû faire face à une mauvaise nouvelle. En effet, il a écopé d’une sanction de 46 euros, qui a augmenté à 18 000 euros quelques années après.
Ce conducteur reçoit une amende de 46 euros et se retrouve à devoir payer la somme de 18 000 euros
En France, il existe de nombreuses règles dans les domaines du permis de conduire et du Code de la route. Et elles permettent de limiter les comportements abusifs et dangereux.
Mais récemment, une affaire étonnante a touché ce conducteur. En effet, il a écopé d’une amende de 46 euros pour un délit qu’il avait commis, et il se retrouve à devoir régler la somme hallucinante de 18 000 euros.
Il faut remonter en 2016, lorsque Peter Prescott, un habitant de la Nouvelle-Zélande, est flashé à 64 km/h dans une zone à 50 km/h. Par conséquent, il reçoit une amende forfaitaire de 80 dollars néo-zélandais, ce qui correspond à environ 46 euros en France.
Cependant, ce conducteur conteste la sanction et précise ne pas être responsable de cette infraction au Code de la route. Ainsi, cela entraîne une première procédure judiciaire qui double la somme à 90 euros auxquels s’ajoutent 15 euros de frais de justice.
Des démarches qui n’aboutissent pas
Face à cette hausse, le contrevenant fait appel devant une cour de district en 2018, mais ceci est sans succès. Ne voulant pas se laisser abattre, il entame une série de recours juridiques, de demandes de révision judiciaire, d’appels à la Haute Cour puis à la Cour d’Appel et à la Cour Suprême, mais tout cela ne mène à rien.
Pire encore, ces démarches entraînent un flot de frais juridiques qui s’élèvent à 7 800 euros. Cependant, ce conducteur n’est pas au bout de ses peines, car la police enclenche une procédure de faillite en raison d’un impayé de 3 500 euros en 2020.
Mais cette mesure échoue, ce qui lui coûte 6 000 euros de plus. De ce fait, en 2014, Peter Prescott se voit soumis à une dette atteignant les 18 000 euros et il semble officiellement déclaré en faillite en 2022.
Aujourd’hui, il est toujours considéré comme tel. Et la police peut encore ajouter des frais supplémentaires, comme pour cet automobiliste qui doit régler la somme de 24 000 euros. Par conséquent, il faudra payer vos amendes rapidement si vous voulez éviter ce type de désagréments.
